1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sandraphotographe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Entrepreneur Individuel : Sandra Da Silva –
Contact : info@sandraphotographe.com 0626255045 – Adresse : 1 Route de la Macre, 17700 Vouhé
Identification de l’entreprise : Entrepreneur Individuel : Sandra Da Silva – SIREN : 79391012600028
Directeur de la publication : Sandra da silva – Contact : info@sandraphotographe.com.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Sandra da silva – info@sandraphotographe.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sandra Da Silva est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sandraphotographe.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.
Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne.
Le solde sera payé par le client, 30 jours la prestation pour un reportage photo de mariage et 7 jours avant pour une séance photo.
Conditions spéciales lors d’offres flash ou promotions, le solde sera exigé à la réservation, les modalités spécifiques de ces séances seront indiquées, le cas échéant, sur le devis ou le bon de commande.
Le Client est informé qu’il bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du présent contrat. Le Client envoi sa demande par courrier recommandé avec avis de réception à Sandra Da Silva PHOTOGRAPHISTE, 1 Route de la Macre, 17700 Vouhé pour signifier à la Photographe sa volonté d’exercer ce droit.
Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du présent contrat seront appliqués.
En vertu de l’article L121-21-8 1 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation est pleinement exécutée dans les 14 jours qui suivent la validation de la commande (c’est à dire avant la fin du délai de rétractation)
Assurance Professionnelle
La photographe est titulaire du contrat d’assurance multirisque n° 22086746604, en vigueur depuis le 08/10/2024, garantissant la couverture des risques liés à l’exercice de son activité professionnelle. Cette assurance est enregistrée à l’adresse suivante : 1 ROUTE DE LA MACRE, 17700 VOUHE.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
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